Mention légales
Conformément à la règlementation française et aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs du site internet https://www.la-gentilhommiere.com auront connaissance des mentions légales présentées ci-dessous. Avant toute connexion et navigation sur le site internet du Domaine La Gentilhommière, l’utilisateur accepte intégralement les mentions légales indiqué ci-dessous.
Sur le site dans la rubrique « Mentions légales », ces dernières sont parfaitement accessibles.
ARTICLE 1 : L’éditeur du site
SAS LA GENTILHOMMIERE
Route de Lalouvesc
07 290 SATILLIEU
Capital : 82 512.00€
Siret : 301 171 161 00013
TVA : FR11301171161
RCS : 301 171 161 - Tribunal de commerce d’Aubenas
Directeur de la publication : Monsieur Jean ASTIC en tant que président
Numéro de téléphone : 04-75-69-23-23
Adresse électronique de contact : contact@la-gentilhommiere.com
ARTICLE 2 : L’hébergeur du site
CLK Informatique
139 La Gare
26 210 ÉPINOUZE
04 75 31 75 55
support@clk.fr
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site internet https://www.la-gentilhommiere.com est disponible sur tous les supports
numériques et est accessible 7 jours/7, 24 heures/24 sauf en cas d’interruption programmée ou non, nécessitant une maintenance. Le site internet https://www.la-gentilhommiere.com ne pourra être tenu responsable de toutes modifications, interruption ou suspension des services.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
L’autorisation de l’Editeur est nécessaire pour l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la
commercialisation, la modification de toutes les parties du site. En cas de non-respect de cet article, il y aura de façon certaine, des actions et poursuites judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 : Cookies
L’installation de cookies peut se faire automatiquement sur le logiciel de navigation de
l’utilisateur dès sa visite sur le site internet et en poursuivant sa navigation sur le site.
L’utilisateur doit dire s’il les accepte ou pas.
Définition d’un cookie : il a pour but d’enregistrer des informations en rapport avec la
navigation sur le site internet et n’a aucun lien avec l’identification de l’utilisateur. Il sera possible pour celui-ci de désactiver ce cookie grâce aux paramètres présents sur son logiciel de navigation.
Notre politique de confidentialité
La Gentilhommière respecte votre désir de protéger votre vie privée. Par conséquent, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette notice concernant la protection des données régit la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles dans la mesure où ces données sont récoltées sur notre site internet. Lors de la gestion de vos informations, nous tenons compte des dispositions légales en vigueur relative à la protection de la vie privée et des principes suivants.
Nous ne récoltons pas vos données personnelles lorsque vous utilisez le site web à des fin d’information seulement, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de connexion ou si vous ne saisissez pas d’informations personnelles.
DONNÉES PERSONNELLES ET CONSENTEMENT
Nous ne collecterons, traiterons et utiliserons vos données personnelles que si cela est
nécessaire pour étayer, mettre en œuvre ou résilier une relation client contractuelle et
similaire. Dans tout autre cas, nous ne collecterons, traiterons et utiliserons vos données personnelles qu’après avoir obtenu votre consentement préalable.
Vos données personnelles seront exclusivement consenties aux fins et degré que vous avez consenti. Par exemple, nous ne vous informerons sur nos produits et services qu’après avoir reçu votre consentement. Vous pourrez annuler ce consentement à tout moment. Dès la réception de votre demande d’annulation, vos données seront supprimées. Toute demande de suppression de données devra être envoyée à l’adresse électronique suivante :
contact@la-gentilhommiere.com
UTILISATION DES COOKIES
Un cookie est un petit fichier de données que certains sites Web écrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Les seules informations personnelles qu’un cookie peut obtenir sont les informations que l’utilisateur fournit lui-même. Un cookie ne peut pas lire les données de votre disque dur ni lire les cookies créés par d’autres sites.
Toutefois, ils améliorent la performance de notre site Web à bien des égards, notamment en fournissant un moyen sûr pour nous de vérifier votre identité lors de votre visite et en nous permettant de personnaliser et d’optimiser votre expérience.
Il utilise un logiciel de suivi des visiteurs qui fait appel aux cookies pour suivre les
informations relatives à la façon dont les visiteurs viennent sur le site, aux pages qu’ils
visitent et autres actions que les visiteurs effectuent sur le site. Ces données servent ensuite à améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site. Toutes les données utilisateurs collectés de cette manière sont anonymes. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser les cookies en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur Internet. Vous n’avez pas besoin que les cookies soient activés pour utiliser notre service. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter et conserver les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie en vous donnant ainsi la possibilité de décider de l’accepter ou non.
ACCÈS DE TIERS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont effectués par nous-mêmes. Aucun tiers n’aura accès à vos données personnelles. Nous ne vendrons pas vos données et ne les utiliserons pas à d’autres fins. Vos données ne seront traitées et en particulier transmises à des autorités gouvernementales que si nous y sommes soumis par obligation ou dans le cadre d’exigences judiciaires ou juridiques.
SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’altération, le vol ou l’accès par des tiers non-autorisés.
EFFACEMENT ET BLOCAGE
Nous effacerons vos données personnelles lorsque l’objectif associé cesse de s’appliquer ou lorsque la loi s’attenant à la protection des données le demande. Dans le cas où votre consentement n’est pas donné, nous effacerons vos données après la rétractation de votre consentement ou la discontinuation de l’objectif de votre consentement. Si demandé, nous bloquerons totalement ou partiellement vos données personnelles. A propos de cette mesure, vous devez nous informer de la durée et l’étendue pour lesquelles cela devrait être fait. Nous serons à même d’exclure vos données si cela est techniquement possible.
ALTÉRATIONS A CETTE POLITIQUE
Nous tenons cette politique constamment à jour. Ainsi, il se peut qu’il soit nécessaire
d’adapter cette politique de protections des données pour s’adapter à des changements légaux ou factuels aux conditions de base. En utilisant notre site internet, vous avez acceptez ces adaptations.
CONTACT
Vous êtes invités à nous contacter si vous avez des questions à propos de la collecte de l’utilisation et du stockage de vos données personnelles. Nous vous donnerons également avec plaisir plus d’in.